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Actualités municipales

Compte-rendu du Grand débat national

Vendredi 1er Mars et Samedi 2 Mars 2019

Organisateur et animateur : Monsieur Jean-claude Flinois, Maire

Animateur : Laurent Pietraszewski, député de la 11ème circonscription du Nord

Garant : Madame Thérèse Lebrun (le samedi 2 mars)

Vendredi 1er Mars 2019

Thème : Transition écologique

Constat : les participants ont insisté sur la nécessité de ne faut pas se focaliser sur la voiture

- Il faut favoriser les aides sur les autres types de transports.

- Le développement des voitures électriques pose le coût de leur construction et du recyclage des batteries

Transports en Commun :

- Proposition de la gratuité des transports en commun les jours de pic de pollution : o Développer les transports en commun où on en a le plus besoin et se mettre d'accord sur la priorité des territoires

- Proposition de mieux gérer les lieux de travail par rapport aux lieux de vie : o Inciter les entreprises à recruter sur un certain périmètre pour limiter les déplacements des salariés

Nouvelles énergies :

- Proposition de développer l'installation d'éoliennes en milieu maritime

- Proposition d'inciter les grandes surfaces commerciales à installer des panneaux photovoltaïques sur leurs toits

- Favoriser l'installation des panneaux solaires : o C'est une filière en place avec un retour sur investissement rapide = 30/40 ans de vie dont 10 années pour être rentabilisé

Construction des nouveaux bâtiments et des habitations :

- Proposition d'investissement massif dans la construction passive des bâtiments publics : o Surinvestissement dès le départ au profit d'une meilleure isolation, de l'étanchéité à l'air, d'une ventilation à double flux, de meilleures parois vitrées

- Proposition d'instaurer des normes énergétiques et écologiques à respecter pour la délivrance des permis de construire

- Proposition de mettre en place un Consuel d'étanchéité et d'isolation thermique à l'issue des travaux et des constructions

- Proposition de rendre obligatoire l'équipement des maisons individuelles en panneaux photovoltaïques

Constat : La pollution de l'air est due aux carburants mais aussi aux micros polluants : il faut s'occuper de la pollution des sols et de l'eau. Chaque citoyen doit être responsable et doit réfléchir à l'impact de ses gestes du quotidien sur l'environnement.

- Proposition de planter des haies naturelles le long des autoroutes pour filtrer l'air de façon naturelle (comparaison avec l'Allemagne). o Il est important d'intégrer l'environnement à toutes les nouvelles installations et de le végétaliser.

- Proposition de réduire la consommation de plastique en supprimant les bouteilles en plastiques

- Proposition de réduire la pollution lumineuse notamment les éclairages publics et des commerces.

- Proposition supprimer les boîtes mails inutiles, de réduire notre utilisation des réseaux sociaux et de supprimer certaines données et base de données sur internet

- Proposition d'inciter les ménages à récupérer l'eau de pluie

- Proposition d'améliorer la communication sur le tri sélectif d'en simplifier les règles

- Proposition d'intensifier les efforts d'éducation écologique auprès des enfants

- Proposition d'inciter à la consommation de produits bio issus des circuits courts pour la préservation des terrains et des nappes phréatiques

L'agriculture bio est également une source d'emploi

Revenir aux petites exploitations

Constat : un participant précise qu'il faut laisser le temps aux innovations en matière d'énergie de faire leurs preuves (1 participant évoque les projets de méthanisation et de l'éolien)

- Le refus de tout par manque d'information l'emporte sur les solutions que nous avons à notre portée

- Rôle important des médias qui doivent aller au fond des choses, peser le pour et le contre pour permettre aux citoyens de s'informer intelligemment.

- Il ne faut pas opposer la transition écologique, l'agriculture bio aux énergies fossiles

- Il faut une réflexion européenne et mondiale : où en est-on de la Cop 21 ?

O Besoin de partager les expériences avec les autres pays

O Veiller à ce que les règles soient les mêmes pour les pays frontaliers : traitement des sols par les matières actives en Belgique.

- Proposition d'objectiver les décisions prises et revenir en arrière si l'objectif n'est pas atteint

Thème : Fiscalité et les dépenses publiques

Donner du sens à l'impôt :

- Isf : comment contrôler le réinvestissement de cet impôt dans notre économie ? o Proposition de privilégier l'investissement dans l'entreprise : l'investissement dans l'outil de travail devrait être considéré comme une niche fiscale

- Proposition de concentrer les efforts sur la protection sociale à laquelle nous sommes très attaché : famille, vieillesse et santé mais aussi l'éducation et la recherche o Ce sont les postes d'avenir sur lesquels il faut réinvestir en masse

- Réinvestir dans les Ehpad, la dépendance.

- Proposition de rétablir la demie-part fiscale des veuves

- Proposition d'appliquer un impôt aux entreprises sur la production

O Objectif : éviter l'optimisation fiscale de certaines entreprises

O Appliquer le même principe que le prélèvement à la source aux entreprises

Tva :

- Proposition de mettre en oeuvre une Tva sociale sur les produits importés.

- Proposition d'instaurer un critère d'impact écologique dans le calcul de la Tva

Le service public dans les zones rurales :

- Constat : les participants constatent que les gens s'éloignent des villes à cause du prix de l'immobilier et du niveau des loyers.

- L'augmentation du prix du carburant a donc suscité la colère des ménages qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler.

- Parallèlement, on supprime les services publics dans les zones les plus reculées ce qui créé une fracture territoriale du service public

- Proposition de mettre en place un guichet à la mairie dédié à faire remonter les injustices sociales qui émanent des nouvelles lois misent en application o Objectif : offrir à tous un moyen de remonter les incohérences administratives, les problématiques

- Proposition d'agir dans le domaine de l'égalité : beaucoup d'inégalité de traitement selon les secteurs d'activité

- Proposition d'optimiser les dépenses publiques : exemple des anciens panneaux de limitation de vitesse qui ne sont pas réutilisés

- Proposition de faire de la règle pollueurs payeurs une règle absolue

- Proposition de rétablir l'écotaxe pour l'affecter au financement des dégâts causés par la pollution

Samedi 2 Mars 2019

Thème : L'organisation de l'Etat et des services publics

? Renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux à l'école :

- Constat : un participant estime que, actuellement, de nombreux élèves arrivent au collège avec de grandes difficultés en orthographe et en calcul. Il souhaite renforcer l'apprentissage de ces savoirs fondamentaux

O Proposition de privilégier les savoirs fondamentaux dans les programmes scolaires et de maintenir des écoles en zones rurales afin de donner davantage de chances aux élèves des petites communes

- Consacrer un guichet unique pour les services publics, une maison du service public

- Objectif : sur le modèle des centres de santé, il s'agit de regrouper dans un même lieu des services publics (impôts, poste...) o Un participant défend l'idée d'une maison des services publics et estime que les agents de cette maison devraient également être capables de se déplacer au domicile des usagers afin d'accompagner les plus fragiles

? Créer un guichet unique et polyvalent pour les démarches administratives

- Objectif : offrir au public un interlocuteur unique o En parallèle avec la proposition précédente, il est proposé de créer un guichet unique pour les services publics avec une personne disposant d'une formation polyvalente lui permettant d'orienter les administrés dans leurs démarches

? Accompagner les moins connectés dans un apprentissage vigilant d'internet

O Constat : des participants retraités soulignent que leur génération n'a pas été accompagnée dans la révolution numérique - et que par conséquent ils se retrouvent « spectateurs d'internet ». Il s'agit de les accompagner de façon vigilante dans l'apprentissage d'internet

O Un participant souligne ainsi les opportunités permises par internet, notamment dans l'accès aux démarches administratives

O Une participante constate que dans sa découverte d'internet, les jeunes de l'association dans laquelle elle est bénévole ont eu une grande importance. Elle estime qu'il s'agit d'une « génération qui veut aider »

- Les participants soulignent en même temps les limites d'internet avec ses dangers et s'interrogent sur le fait qu'une démarche par internet ne remplace pas le lien humain

Encourager davantage le bénévolat et promouvoir le milieu associatif

- Constat : Prendre en compte l'importance du rôle des associations et d'encourager le bénévolat

O Un participant souligne ainsi que l'Etat a délégué aux associations certains domaines importants pour le lien social mais qu'il contribue à leur financement indirectement par les déductions fiscales

O D'autres participants soulignent que de nombreuses associations fonctionnent sans l'Etat et reposent en réalité uniquement sur le bénévolat. Ils soulignent que parmi les bénévoles, on retrouve souvent des retraités qui consacrent du temps pour le lien social et la richesse nationale

O Les participants soulignent enfin que de nombreux bénévoles sont des retraités et un intervenant estime que les retraités ne sont ainsi pas inactifs et que dire le contraire serait inadmissible

- Proposition de créer un véritable statut pour les bénévoles par exemple en utilisant le mécanisme de la validation des acquis d'expérience (vae) pour les anciens présidents d'associations

- La politique fiscale doit inciter les citoyens au bénévolat

- Une participante s'interroge sur le fait de rémunérer les présidents d'associations

? Donner plus de moyens pour les forces de l'ordre et prévoir un statut unique

- Objectif : Il s'agit de donner davantage de moyens matériels et financiers pour les forces de l'ordre o Constat : Des participants soulignent également les difficultés rencontrées pour déposer plainte ou accéder aux commissariats notamment le samedi et le dimanche

O Proposition d'orienter une partie du budget de l'armée vers celui des forces de sécurité intérieure

- D'autres participants s'interrogent sur l'utilité d'avoir sur un même territoire national la coexistence de la police et de la gendarmerie et soulignent les difficultés engendrées par cette coexistence

O Proposition d'unifier le statut des policiers et des gendarmes en créant une entité unique. Mais un participant rappelle au contraire les différences entre les statuts des policiers et des gendarmes et estime qu'il serait difficile d'aboutir à un statut unique

O Des participants soulignent que la reconnaissance réelle du vote blanc est nécessaire et qu'elle augmenterait mécaniquement la participation car elle offre une possibilité de s'exprimer aux électeurs qui ne se reconnaîtraient pas dans les choix qui lui sont proposés

- La reconnaissance du vote blanc est vue comme le préalable nécessaire à la mise en place d'un vote obligatoire

? Rendre le vote obligatoire

? Prendre part aux décisions : concertation et référendum

- Objectif : il s'agit pour une participante de favoriser les discussions et le dialogue dans la prise de décisions ; si certains participants souhaiteraient le développement de la pratique du référendum d'autres en soulignent les limites : risque d'instabilité politique, de référendums contradictoires, d'un programme inapplicable pour le Président élu, problème dans la formulation des questions o Un participant rappelle le modèle suisse de la votation mais estime que ce modèle est propre à la Suisse et non transposable

? Supprimer les indemnités des anciens Présidents de la République

? Réduire le nombre d'élus

- Certains participants pensent qu'il est souhaitable de réduire le nombre de députés et de sénateurs

- Mais d'autres insistent au contraire sur la nécessité de maintenir le nombre d'élus afin que ceux-ci restent au contact des citoyens

- L'ensemble des participant reconnaisse le Maire comme étant l'interlocuteur privilégié

? Supprimer l'Ecole Nationale d'Administration (ena)

? Rendre impossible les « carrières » réalisées uniquement dans la politique

- Un participant souligne qu'il n'est pas contre le cumul des mandats (y compris député-maire) mais estime que la possibilité de faire une carrière uniquement dans la politique est critiquable. Selon lui, les élus devraient avoir eu une vie professionnelle avant et après distincte de la politique

- Sur le cumul des mandats, d'autres participants s'y opposent pour le cas du député-maire mais reconnaisse la possibilité d'un mandat de député et d'un mandat de conseiller municipal

- Proposition d'avoir des Ministres spécialisés dans leur domaine de compétences

? Consacrer la citoyenneté par des comportements simples

- Un participant souligne l'importance de renforcer au quotidien la citoyenneté par des comportements simples (ex : ne pas garer sa voiture sur un passage piéton).

O L'Etat a selon lui un rôle en faisant appliquer systématiquement la réglementation dans ce domaine

- Un participant fait le lien entre augmentation des incivilités et fin du service national

? Repenser le syndicalisme

- Un participant s'interroge sur l'utilité réelle du syndicalisme actuel et estime qu'il convient de le repenser

- Un participant s'interroge sur la possibilité de rendre la syndicalisation obligatoire

- Enfin des participants s'interrogent sur le financement des syndicats et l'un d'eux estime que le syndicalisme devrait être uniquement financé par les salariés

Thème : Démocratie et citoyenneté

? Reconnaître le vote blanc

- Objectif : augmenter la participation aux élections

Synthèse rédigée par Thérèse Lebrun,

Président-recteur délégué de l'Université Catholique de Lille

Et Garant Département du Nord pour le Grand Débat National

Grand Débat National 2019

Ennetières-en-weppes - samedi 2 mars 2019 de 9 h 30 à 12 h

Garant : Thérèse Lebrun, Président-recteur délégué de l'Université Catholique de Lille et Garant Département du Nord pour le Grand Débat National.

Commune de 1 300 habitants.

Deux sujets ce 2 mars ; les deux autres sujets ont été traités la veille au soir autour d'une quarantaine de personnes. Ce samedi matin, 18 participants, pas de jeunes et une seule femme. Ces participants sont tous engagés dans la vie associative. Monsieur le Député de la circonscription est présent. Monsieur le Maire anime le débat.

Monsieur le Député fait une synthèse après le débat sur chacune des deux questions.

1 - L'organisation de l'Etat et des services publics

* Fermeture de « petites classes » dans les villages, tandis que manquent les apprentissages de base et que ceci entraîne des soucis et des dépenses de transports et déplacements.

* Disposer des services publics à proximité.

Aujourd'hui, c'est le parcours du combattant pour obtenir ou changer une carte d'identité ou une carte grise quand on change de région ou de département, par exemple.

* Certes il y a internet, mais beaucoup ont besoin d'aide.

Il faudrait retrouver le rôle de « l'écrivain public ».

* Ne peut-on, dans les territoires ruraux, mutualiser, ex. autour d'une maison de services publics ? Ce sont les services publics qui doivent venir vers le citoyen.

* Et nos jeunes dans tout cela ? On apprend beaucoup d'eux. Il nous faut leur transmettre.

* Importance de la position des associations, car l'Etat ne peut pas tout faire. Il peut financer les actions des associations. Le bénévolat est très important. Pourquoi pas un crédit d'impôt pour les bénévoles, mais encore faut-il être imposable ? Quelque chose à creuser autour du bénévolat pour l'avenir. Certains sont blessés d'être appelés « inactifs » car retraités et très engagés comme bénévoles.

* La question de la sécurité. La France a une belle armée. Pourtant, à proximité, des zones de non-droit où les pompiers, les services de santé, les services de police sont malmenés. Les habitants n'y vivent ni en sécurité, ni en liberté.

C'est aussi le sujet de la fracture territoriale.

* Nécessité de faire une véritable décentralisation. En central, les fonctionnaires sont nombreux (ex. Bercy) ; ils sortent des notes toutes les semaines ; ils sont déconnectés du terrain. Sur ce terrain, des réductions de personnel sont rudes à supporter.

* Des services publics fermés, comme des commissariats de police ou de gendarmerie, notamment le samedi, avec la difficulté par exemple de déposer une plainte à proximité.

En plus, les citoyens n'ont pas l'information et ne comprennent pas la distinction entre les zones police et les zones gendarmerie.

Il serait utile d'avoir un point unique d'entrée ou un numéro unique.

* Le tout pilotage par internet a éloigné le rapport humain. On n'a personne à qui s'adresser. Le rapport humain est aujourd'hui tué par internet.

* Aujourd'hui en France, les auteurs de méfaits ont plus de droits que les victimes.

2 - Démocratie et citoyenneté

* Reconnaître le vote blanc. Cela motiverait à voter.

* Référendum (notamment le fameux Ric) : à bien cadrer, car on peut y trouver tout et n'importe quoi. Voir ce qui se fait à l'étranger. Il ne peut se faire que sur une seule question, et de société, et elle doit être bien posée.

* Importance de la réforme des institutions qui a été mise sous le tapis et retardée suite à des affaires dont l'affaire Benalla, qui empêchent d'avancer plus vite sur les lois.

* Nécessité de dialogue, de débats.

* Les citoyens doivent aussi se bouger, aller voter. Ils savent s'exprimer lorsqu'ils ont besoin de quelque chose.

Rendre le vote obligatoire. Sous l'égide de la liberté, on a laissé les gens se désintéresser du vote.

* Les députés doivent être assez nombreux pour être au contact de la population.

* Cumul des mandats : député-maire, non ; député-conseiller municipal, oui.

* Coût des présidents en retraite.

* Des anciens au Conseil Constitutionnel ; des personnes condamnées que l'on voit réapparaître ici ou là ou que l'on repositionne. Ceci est contestable.

* Important de revenir sur le nombre d'élus. Certains sont pour.

* La politique n'intéresse plus beaucoup les Français. C'est une bagarre de politiciens à laquelle on assiste, un combat de personnes pour avoir une place.

* Supprimer l'Ena ?

* Un cumul de mandats, pourquoi pas ? Mais limiter le nombre de mandats possibles. Pas bon de faire toute sa carrière en politique. D'où la nécessité de réfléchir au statut de l'élu. Difficile de mener de front une carrière politique et une carrière professionnelle.

* Les élus et surtout les ministres doivent avoir des vraies compétences, y compris à l'Europe.

* Nécessité de regagner la confiance des citoyens.

* Au niveau syndical :

- proposition des salariés qui financent les syndicats ; des salariés qui paient le travail des syndicats ;

- importance des accords de branches, entre syndicats patronaux et salariés ;

- peu de syndicalisés dans le privé et une bonne quinzaine de syndicats ;

- très difficile de faire remonter les revendications des salariés et des employés. Ceci ne favorise pas du tout l'intérêt des salariés pour les syndicats. Ces salariés assistent par ailleurs aux bagarres syndicales au moment des élections. C'est néfaste.

* Importance dans la société du respect : les poubelles, les stationnements, les incivilités...

* Appauvrissement de l'engagement en milieu associatif, premiers pas de l'engagement du citoyen (cf. les élus, les chefs d'entreprise, qui ont été au préalable engagés en milieu associatif). Actions dès l'école primaire. Travailler sur le statut du bénévole. Il y a eu une individualisation. L'associatif développe des liens, du social.

Conclusion : un débat riche, intéressant, respectueux, avec une insistance sur le bénévolat et le monde associatif.

Publié le 15/04/2019 par Jean-Claude Flinois.